La Démocratie Lycéenne (DL)

Cette année scolaire s’annonce forte en mobilisations, tant dans les rues que dans les urnes. En effet, avec d’une part les mobilisations contre le projet de réforme du système de retraite proposé par le gouvernement, et d’autre part les élections de la démocratie lycéenne. Elles ont débuté par celles des Conseils des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL), suivies de celles des Conseils Académiques des délégués de la Vie Lycéenne (CAVL). Ces derniers voteront ensuite pour le Conseil National des délégués pour la Vie Lycéenne ; enfin auront lieu les élections au Conseil Supérieur de l’Education.

Les revendications l’UNL

- Des instances décisionnelles et consultatives pour la Vie Lycéenne

Les instances lycéennes doivent devenir décisionnelles : sur la gestion de la Vie Lycéenne, l'organisation pédagogique, la gestion de la vie culturelle au sein du lycée, la politique de prévention santé dans les établissements (mise en place de campagnes de préventions, de permanences d'informations...), et sur l'utilisation du Fond de Vie Lycéenne.

- Une meilleure visibilité pour la Démocratie Lycéenne

Il faut mettre en place des « Journées Citoyennes » communes aux scrutins du CVL et des délégués de classe. De plus, il faut donner à la Carte Lycéenne la fonction de « Carte d'électeur Lycéen ». Avant la rentrée, tout le monde devrait recevoir un « guide de la Démocratie Lycéenne » et les premières heures d’ECJS devraient être consacrées à ça. Les candidats devraient bénéficier d’une journée banalisée pour se présenter aux autres et leurs professions de foi doivent être distribuées à tous les élèves. Enfin, la consultation des lycéens doit devenir systématique avant et après le scrutin.

- Offrir un budget à chaque CAVL et CVL

L’UNL demande que chaque CAVL puisse gérer son propre budget,  dans le but de permettre aux élus de gérer les fins et les moyens nécessaire à l'aboutissement d'un projet et d’offrir une formation pratique à la gestion d'un budget. Le CAVL doit impérativement être consulté sur les questions budgétaires de l'académie qui touchent directement les lycéens (manuels scolaires, dotation horaire globale, tarifs des restaurants scolaires, aides sociales, etc).

- Créer un Délégué Départemental à la Vie Lycéenne

Son rôle porterai essentiellement sur l'information des élus et des lycéens, sur la communication entre instances, sur la coordination du travail entre élus ou entre élus et administrations et l’animation des formations d'élus.

- Le CSE : une instance où les lycéens doivent avoir une place plus conséquente

Le nombre de sièges dévolus au CSE pour les lycéens doit augmenter. Il est essentiel qu’au minimum 5 lycéens siègent dans cette instance. De plus, les lycéens doivent avoir la possibilité d’élire leurs représentants au CSE de manière direct et universelle. La légitimité des élus n’en serait que renforcée. De plus, nous demandons à ce que les organisations représentants des lycéens soient reconnues en tant que telles dans les différentes élections.

L'UNL vient de gagner :

• Le renouvellement de cinq des membres du CVL tous les ans au suffrage direct de tous les lycéens pour donner une place centrale à cette instance.
• Une formation définie et organisée pour les élus lycéens instaurée par la réforme du lycée. Cette mesure répond point par point à une revendication de l’UNL de sa campagne « Démocratie Lycéenne » de 2008. Nous sommes néanmoins inquiet des moyens alloués à ces formations, et restons vigilants pour qu’elles soient effectivement proposées aux élus dans les termes de la circulaire.
• Des droits pour les élus. Cette victoire est partielle, nous devons aller plus loin. Ainsi, les circulaires de la Réforme du lycée instaure que « les élèves élus bénéficient de conditions matérielles favorisant l'exercice de leur mandat : un local approprié auquel ils ont le libre accès, un service de messagerie électronique, des casiers, des dossiers de travail, une documentation adéquate et accessible, etc. ». Cela reste cependant insuffisant : un véritable statut d’élu lycéen doit être instauré, avec la création d’une carte spécifique permettant notamment d'avoir un accès facilité aux établissements et de pouvoir justifier une absence nécessitée par l'exercice du mandat. De plus ces prérogatives doivent également s’appliquer aux élus des instances autres que le CVL.

Ca te concerne !

Tout d’abord, il est important de rappeler que l’ensemble des élèves est éligible et électeur. Tu as donc à la fois le DROIT de te présenter pour défendre tes idées, mais aussi le DROIT et le DEVOIR d’aller voter. Se présenter en tant qu’élu UNL te permet de donner au CVL de ton lycée un poids encore plus important car tu ne te présentes pas en ton nom mais au nom de nombreux lycéens. Ainsi tu peux contribuer efficacement à améliorer les conditions de vie et d’étude dans ton établissement. De plus, l’UNL te propose des formations, un réseau d’élus, des idées de projet, de l’aide pour tes démarches, etc.

En cas de problème pour remplir ou valider le questionnaire, clique ici !

II- L’Organisation de la Démocratie Lycéenne

Les Instances

- Conseil des délégués de la Vie Lycéenne (CVL)

Le CVL est l’instance la plus proche des lycéens, en effet chaque lycée possède son propre CVL où 10 élèves élus peuvent s’exprimer. Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds. De plus, il doit obligatoirement être consulté avant chaque CA et sur les questions suivantes : l'accompagnement personnalisé, la restauration et l'internat, le règlement intérieur, les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec des établissements étrangers.

Les CVL sont, dans chaque lycée de France, des lieux d'expression, de dialogue, de propositions et de revendications ! Le CVL, c'est un vrai cadre démocratique au sein du lycée. Aujourd'hui, le CVL n'a encore qu'un rôle consultatif. Depuis maintenant plusieurs années, l'UNL se bat pour que les instances de la démocratie lycéenne deviennent décisionnelles sur les sujets qui les concernent.

Elections CVL : Obligation des établissements scolaires avant le vote des CVL

• 15 jours avant la date du scrutin, afficher la liste électorale du CVL
• 10 jours avant la date du scrutin, établir la liste des candidats au CVL
• 3 jours avant la date du scrutin, les bulletins de vote sont distribués à chaque classe, en nombre égal au nombre d’élèves et les professions de foi doivent être diffusées

- Conseil Académique des délégués de la Vie Lycéenne (CAVL) et le Conseil National des délégués de la Vie Lycéenne (CNVL)

Instaurés en 1991, le Conseil Académique des délégués de la Vie Lycéenne (CAVL) est présidé par le recteur de l’académie. Il formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins est composée de lycéens, membres des CVL des établissements de l'académie. Ils sont élus pour deux ans. Il doit se réunir au moins trois fois par an. Ces élus votent pour le CNVL et le CSE.

Instaurés en 1995, le Conseil National des délégués de la Vie Lycéenne (CNVL) est présidé par le ministre de l’Education Nationale. Il peut être consulté sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle, sportive et au travail scolaire dans les lycées. Il se compose de trente-trois membres : 30 membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens aux CAVL et les 3 représentants des lycéens du Conseil Supérieur de l'Education (CSE). Il doit se réunir au moins deux fois par an.

Le CAVL et le CNVL sont consultés sur les questions de politique éducative, de temps scolaires et de l’activité de la vie lycéenne. Ils permettent de monter, suivre, financer et revendiquer des actions, des projets afin d’améliorer la vie quotidienne des lycéens Le CAVL et le CNVL, c’est la voix lycéenne devant le Recteur et le Ministre, d’où la grande importance des propos qui y sont débattus et émis.

- Conseil Supérieur de l’Education (CSE)

Le Conseil Supérieur de l’Education (CSE) est la plus haute instance de la démocratie lycéenne. Il est présidé par le ministre de l’Education Nationale et donne des avis sur toutes les questions relatives à l’éducation (objectifs, fonctionnement, programmes, diplômes, réformes…). Il est composé de 97 membres dont 3 lycéens élus pour deux ans (choisis parmi les élus CAVL). Le conseil est convoqué en session plénière au moins deux fois par an.

Nous avons été victorieux aux élections CSE en 2009. Ces élections ont fait de l'UNL le syndicat lycéen incontournable, tant dans les institutions que dans l’ensemble de la communauté éducative. Aujourd’hui, nous nous sommes imposés comme une vraie organisation syndicale lycéenne, capable de s’opposer, mais aussi capable d’analyser et de proposer un vrai projet pour l’école, pour les jeunes, pour la société.

Comment et Pourquoi me présenter ?

Comment te présenter aux élections ? Tu peux dès maintenant contacter ton référant local de l’UNL (voir ICI) pour avoir de l’aide et un accompagnement tout au long de ta démarche. De plus, chaque lycée possède « un référent vie lycéenne », souvent un CPE qui est chargé d’organiser les élections et qui pourra répondre à tes questions. Tu trouveras ci-après un calendrier avec toutes les dates clés des élections. Enfin, l’UNL met à ta disposition une profession de foi type pour t’aider à rédiger ta candidature (voir ICI).

A SAVOIR (Extrait de la circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010) :

L'établissement scolaire assure l'impression de tous les documents relatifs à l'élection :

A VOIR : Les deux CIRCULAIRES D'APPLICATION du 20 Août sur la Vie Lycéenne :

Par ailleurs, les fonctions du vice-président ont été renforcées par la Réforme du lycée, lui garantissant (quelques) prérogatives : voir tableau ci-dessous.

Pourquoi se présenter au CAVL ? Le niveau académique permet d’organiser des projets qui sont susceptibles de toucher les lycéens à plus grande échelle que les CVL. De plus, il s’agit de porter la voix des lycéens auprès du recteur, qui est le représentant direct du ministre : c’est l’instance par excellence pour parler des conditions d’études des lycéens, car le recteur est à même de procéder à des ajustements dans son académie. Ainsi, en vue des élections CSE, et des élections CAVL, il est nécessaire de te présenter pour devenir élu académique. Etre élu au CAVL n’est pas une charge qui prend beaucoup de temps mais permet de rencontrer des jeunes motivés comme toi pour changer les conditions de vie des lycéens. Vous pourrez ensemble mettre en place des projets d’envergure tout en augmentant la visibilité du CAVL et de l’UNL. C’est de plus en étant élu au CAVL que tu auras la possibilité de voter pour tes représentant nationaux au CSE.

Pourquoi choisir l’UNL au CSE ? L’UNL, c’est un pied dans la rue, et un pied dans les urnes. Si depuis sa création, il y a 15 ans, l’UNL a réussi à se positionner comme le premier syndicat lycéen, indépendant et démocratique, c’est que nous avons su dès le début, que notre légitimité se trouvait à la fois dans la rue, en manifestant tous ensemble contre les politiques dogmatiques et libérales du gouvernement, mais aussi dans les urnes, en étant présents à tous les niveaux de la démocratie lycéenne, et en particulier au CSE, la plus haute instance. Depuis maintenant près de 10 ans, l’UNL s’est ancrée dans le paysage syndical en étant toujours majoritaire sur les 3 postes de cette haute instance réservés aux lycéens. Aujourd’hui, il est primordial d’assoir pour deux nouvelles années notre position et rester LE syndicat des lycéens, ton syndicat. C’est grâce à toi que nous allons pouvoir continuer notre lutte pour un meilleur système éducatif, plus juste, plus démocratique et plus égalitaire, et ainsi nous porterons ensemble la voix lycéenne !

Pour toute aide et/ou conseil, envoie un mail au secrétariat national de l'UNL à la Démocratie Lycéenne sur  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

III- Annexes

Démocratie Lycéenne et Réforme du Lycée => Qu’est-ce qui change ?

L’UNL se positionne :

L’UNL s’est battue pour obtenir le renouvellement de la moitié du CVL tous les ans. C’est un nouveau pas vers la démocratie lycéenne.

Ce changement permet de développer la vie des CVL et dynamiser les actions engagées. C’est une vraie victoire pour l’UNL.

L’UNL se positionne :

Les CVL sont, dans chaque lycée de France, des lieux d'expression, de dialogue, de propositions et de revendications !

Le CVL, c'est un vrai cadre démocratique au sein du lycée. Aujourd'hui, le CVL n'a encore qu'un rôle consultatif.

Depuis maintenant plusieurs années, l'UNL se bat pour que les instances de la démocratie lycéenne deviennent décisionnelles sur les sujets qui les concernent.

L’UNL se positionne :

Actuellement la Démocratie Lycéenne dans son ensemble (du CVL au CSE) fonctionne mal pour plusieurs raisons d'ordre structurel et matériel. Il est primordial de remédier à ces dernières si l'on veut que la DL se développe et qu'elle forme une alternative solide au traditionalisme d'un système d'apprentissage basé essentiellement sur des cours magistraux.

Tu trouveras ci-dessous un lien vers les propositions de l’UNL pour la Démocratie Lycéenne.

L’UNL se positionne :

Le Conseil d’administration est un outil indispensable pour l’expression lycéenne. C’est là que toutes les décisions sont prises.

L’UNL regrette que seulement 5 postes soient réservés aux lycéens qui sont pourtant très majoritaires au sein de l’établissement. L’UNL demande une plus grosse représentation lycéenne au sein des CA.

L’UNL se positionne :

Le CAVL et le CNVL sont consultés sur les questions de politique éducative, de temps scolaires et de l’activité de la vie lycéenne.

Ils permettent de monter, suivre, financer et revendiquer des actions, des projets afin d’améliorer la vie quotidienne des lycéens

Le CAVL et le CNVL, c’est la voix lycéenne devant le Recteur et le Ministre d’où la grande importance des propos qui y sont débattus et émis.

L’UNL se positionne :

Nous avons été victorieux aux élections CSE en 2009. Ces élections ont fait de l'UNL le syndicat lycéen incontournable,  tant dans les institutions que dans l’ensemble de la communauté éducative. Aujourd’hui, nous nous sommes imposés comme une vraie organisation syndicale lycéenne, capable de s’opposer, mais aussi capable d’analyser et de proposer un vrai projet pour l’école, pour les jeunes, pour la société.

Depuis la mise en place de la réforme du lycée, certaines modifications ont été apportées au mode d’élection des représentants du CVL ainsi qu’à leur rôle.

SUD : Suffrage Universel Direct (par l’ensemble des lycéens directement)

Conseil des Délégués : Code de l’éducation, Article R421-42 « Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou les adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions. Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration. »

ALLER PLUS LOIN

Les textes officiels – CVL (VOIR ICI)

Le site de l’UNL sur la démocratie lycéenne (VOIR ICI)