Mes droits Les droits dont disposent les collégiens
Comme les lycéens, les élèves de collège disposent en plus de leurs devoirs d’un certain nombre de droits dans leur établissement. Nombre de textes qui régissent les droits dont disposent les lycéens s’appliquent également en collège, avec parfois des restrictions ou des spécificités.
Droit d’expression collective
Les collégiens ont ainsi en premier lieu le droit d’élire des représentants et de participer à la vie du collège, que ce soit en s’impliquant directement ou en se faisant représenter par l’intermédiaire des délégués élus par chaque classe. Il est à noter que, dans les collèges, le nombre de représentants des élèves au Conseil d’administration est de 3, ou de 2 dans les collèges de moins de 600 élèves sans SEGPA, 1 représentant à la Commission permanente, et 2 au Conseil de discipline. Dans les collèges, seuls les délégués peuvent, dans le cadre de leur mandat, être à l’initiative d’une réunion. Il n’existe pas en collège dans l’état actuel des textes officiels d’instance équivalente à l’Assemblée générale des délégués au lycée.
En ce qui concerne l’animation du collège, il n’existe pas d’équivalent de la Maison des lycéens ou du CVL, c’est le Foyer socio-éducatif qui assume cette responsabilité sous le contrôle du CA. Tous les élèves peuvent adhérer au Foyer mais l’adhésion et le paiement de la cotisation ne sont pas obligatoires.
Orientation
La scolarité au collège est articulée autour de trois cycles : la 6ème, cycle d’adaptation, la 5ème et la 4ème, cycle central, et la 3ème, cycle d’orientation. En fin de cycle, soit en fin de 6ème, 4ème et 3ème, c’est au chef d’établissement que revient la décision d’orientation sur proposition du conseil de classe. La famille peut en cas de désaccord avoir recours à une commission d’appel dont la décision, qui doit être motivée, remplace celle du principal. En fin de 5ème, à l’intérieur d’un cycle donc, la décision finale de passage ou non de l’élève revient à la famille, même si le conseil de classe peut proposer un redoublement. Le redoublement est d’ailleurs de droit à tous les niveaux et peut être choisi par la famille.
Sortie de l’établissement aux intercours
Contrairement au lycée, elles ne sont officiellement pas permises au collège. La circulaire n°96-248 publiée au BO du 31 octobre 1996 précise que « les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixés par l’emploi du temps dans les collèges ». Par contre, en cas d’absence d’un professeur au collège, la même circulaire prévoit que les horaires de sortie des élèves puissent être modifié à condition que les parents aient été préalablement informés via le carnet de correspondance. De plus, le règlement intérieur « peut prévoir la possibilité pour les parents d’autoriser [en début d’année] leurs enfants à quitter l’établissement en cas d’absence inopinée d’un professeur en fin de période scolaire (1/2 journée pour les élèves externes, journée pour les demi-pensionnaires) ». Il faut noter que les sorties ou déplacements pour une activité en dehors de l’établissement doivent être encadrées, sauf si ils ont lieu au début ou à la fin du temps scolaire, auquel cas une autorisation des parents peut permettre à l’élève de faire le trajet seul.
Aides sociales
Les collégiens peuvent avoir accès au fond social collégien. L’attribution d’une aide par ce biais dépend d’une commission présidée par le principal du collège. A noter que ce fond peut intervenir pour des voyages puisque « Le voyage ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des revenus des familles » selon la circulaire du 20 août 1996.
