Mes droits II- Les moyens de défense utilisés
Notre système de réponse aux messages d’aide a été mis à l’épreuve pendant ce mouvement. En réaction, nous avons mis en places de nouveaux outils. Ceux-ci nous ont permis d’être plus efficaces pour interpeller les établissements et exiger le respect des droits lycéens. En conséquence des différents types de problèmes rencontrés, nous avons mis en place des argumentaires adaptés.
A) Les outils
Ce mouvement a prouvé que l’UNL était le premier interlocuteur en matière de droits pour les lycéens, mais aussi parfois leurs parents et les syndicats professionnels. Face à l’afflux de requêtes notre dispositif a rapidement été saturé, nous obligeant à élargir notre palette d’outils.
Le site internet est notre outil de base, accessible et efficace, il permet à tous les lycéens de nous transmettre leurs problèmes de droits. Il a néanmoins fallu améliorer la formule disponible, et rapidement nous avons innovés avec la mise en place d’un « formulaire droit » largement utilisé par les lycéens. Plus facile à remplir, il a permit également de simplifier le traitement des questions reçues.
Au cœur du mouvement nous avons décidé d’ouvrir une ligne téléphonique réservée aux problèmes de droit. Permettant une relation directe avec les lycéens, ce système a surtout fluidifié le travail du secrétariat national : question en directe signifie réponse immédiate, la majorité des cas étant relativement simple.
Avec la FCPE ou les intersyndicales, les initiatives locales ont été nombreuses et sont à saluer. Bien souvent, l’administration ou la police réfléchissent à plusieurs fois avant d’intervenir sur des lycéens accompagnés de parents ou de professeurs, et parfois même d’élus.
Ainsi, la plus grosse part de travail en termes de temps a été de répondre aux très nombreuses sollicitations et questions par mail ou téléphone. Néanmoins les situations complexes dans lesquels l’attitude du lycée implique des conséquences directes et pénalisantes pour les élèves ont nécessités une prise en charge particulière.
Dans ces cas plus graves, l’UNL a directement appelé le lycée. Entre négociations et rappels à la loi, notre interprétation a généralement permis de désamorcer les problèmes. On note le refus de réponse de quelques établissements et même d’une inspection académique (Loir-et-Cher). Particulièrement longs et difficiles – il est nécessaire de préparer un argumentaire détaillé après avoir récolté toutes les informations, l’appel des directions délinquantes a donné des résultats probants.
Enfin, dans un très petit nombre de cas, un représentant de l’UNL s’est déplacé afin d’assister le lycéen visé par un conseil de discipline. Cette action est éprouvante : la préparation d’une défense probante prend un temps considérable et il s’agit de la présenter devant un conseil présidé par une direction « délinquante ». Ces conseils de discipline scélérats, où les lycéens sont poursuivis pour s’être mobilisés, offrent néanmoins de lignes de défense multiples. Le bilan de nos interventions en conseil de discipline est extrêmement bon, nous avons généralement gagné, prouvant ainsi que les droits lycéens sont une réalité juridique qui ne peut être transgressée sans réaction.
B) Les arguments
Nous les avons déjà évoqués en première partie ; il s’agit là de rappeler les principaux axes de défense que l’UNL met en avant pour protéger les lycéens qui nous sollicitent.
En premier lieu nous rappelons systématiquement quels sont nos droits en diffusant les textes de lois qui s’y rapportent. Malgré la maigreur du Code de l’Education à ce sujet, nous disposons d’articles précis qui exposent nos droits. Notons, et cela est inquiétant, que nous nous sommes appuyés régulièrement sur des textes constitutionnels (notamment le préambule de la Constitution de 1946) : les directions aujourd’hui bafouent des droits constitutionnels.
Après l’argumentation sur le fond, nous attaquons généralement l’aspect formel. En effet, la quasi-totalité des réactions des établissements ne respecte pas la procédure disciplinaire décrite par le Code de l’éducation et la circulaire 2000-105 modifiée. Cela signifie que l’ensemble de ces mesures disciplinaires, en sus d’être généralement privées de base légale, dérogent à la règle de droit et sont donc nulles. Exclure un élève du jour au lendemain, ou même du matin pour le soir, n’est pas envisageable, de même que le renvoyer sans explication ou le punir sans l’avoir entendu. Le principe du contradictoire est tout simplement évacué, sans parler de l’exigence d’une portée éducative à la décision disciplinaire.
A cela s’ajoute le problème que malgré ces évidences, le pouvoir du chef d’établissement ne peut être contraint sans un contrôle efficace par l’institution. Nous nous heurtons donc parfois à un déni de l’établissement qui se moque de la loi.
Il est évident que malgré les efforts que nous avons déployés pendant ce mouvement, les droits lycéens sont insuffisamment protégés aujourd’hui. Il est véritablement incroyable que nos droits et libertés les plus fondamentaux ne soient pas garantis face à l’arbitraire d’un proviseur. Nous devons continuer à améliorer notre dispositif de défense individuel mais des avancés législatives et règlementaires sont indispensables.
